Le titre de propriété est la preuve que vous êtes bien le propriétaire d’un bien immobilier. Il est signé de la main du notaire, et témoigne de votre droit d’être propriétaire.
Lors d’une séance de coaching, le titre de propriété est le premier document qui vous sera demandé par notre équipe. Cet acte notarié vous permet de disposer librement de votre bien, dans la limite de la législation.
Si vous avez acheté un bien récemment, alors vous avez reçu votre titre de propriété quelques mois après la signature de l’acte définitif.
En effet, lors de la signature, le notaire vous a transmis un document qui n’est qu’une attestation.
L’acte notarié ne vous est remis quant à lui que quelques mois plus tard. Cette période, permet au service de la publicité foncière d’apposer ses cachés et d’enregistrer la vente.
Mais alors, à quoi ressemble un titre de propriété ? Comment l’obtenir ? De quoi est-il composé ? Notre équipe vous explique tout.
A quoi ressemble un titre de propriété ?
L’acte notarié, également appelé acte authentique, prend la forme d’un livret qui retrace toute l’histoire de votre bien et peut donc aller de 25 à plus de 100 pages en fonction de cette dernière.
Il est rédigé de couleur noir, et ressemble à des documents numériques dématérialisés. Seront inscrites sur la page de garde les coordonnées du notaire qui a reçu l’acte.
Comment obtenir son titre de propriété ?
Comme mentionnés ci-dessus, à la suite de la signature de l’acte définitif chez le notaire, vous ne repartirez pas avec votre titre de propriété. En effet, le notaire doit encore se charger de transmettre l’acte notarial de votre bien au service de la publicité foncière dont la vente dépend.
En fonction des régions, le titre de propriété peut être disponible dans un délai pouvant aller de 3 mois à 18 mois après la signature.
Une fois le timbre apposé sur l’acte de propriété par le fisc, il le renverra à votre notaire.
En fonction de l’étude avec laquelle vous travaillez, votre titre de propriété peut vous être directement envoyé à votre domicile, ou bien être conservé par l’étude notariale.
Dans le cas ou vous souhaitez le récupérer, il vous suffira d’en informer votre notaire afin qu’il vous l’envoie.
En cas de perte de votre titre de propriété, vous pouvez demander une copie à l’étude notariale.
De quoi se compose un titre de propriété ?
Un titre de propriété se compose toujours de la même façon.
Il commence par l’identification des parties qui vendent et qui achètent le bien immobilier. Vous y retrouverez l’intégralité des vendeurs et des acheteurs du bien.
Ensuite, se trouve la désignation du bien. Toutes les parties du bien y sont désignées. Les parcelles cadastrales ainsi que la superficie du terrain le sont aussi.
Le prix d’achat du bien est également mentionné. S’il y a un intermédiaire, il sera alors exprimé soit en net vendeur, soit avec les honoraires d’agences immobilières inclus. La présence du mobilier à déduire sera mentionnée juste après.
Tous les diagnostics immobiliers effectués sont indiqués dans le titre de propriété.
L’ensemble du dossier de diagnostics techniques est annexé à la fin du titre de propriété.
La présence de servitudes est également mentionnée. Quelles soient publiques ou privées, votre acte notarial mentionnera la présence de ces dernières. A noter qu’une servitude est une contrainte supportée par un fond au profit d’un autre fond. Par exemple, le droit de passage, les canalisations, etc.
Les anciens propriétaires sont mentionnés dans le titre de propriété. En principe, il remonte jusqu’à 30 ans. Le titre de propriété doit être daté et signé. Cet acte notarié est évidement signé par les différentes parties ainsi que le notaire.
Toutes ces informations composent la première partie de l’acte : « la partie normalisée ».
La seconde partie se compose quant à elle des annexes que vous aurez paraphées.
Les annexes sont le plus souvent : les diagnostics, les documents d’urbanisme, les documents relatifs au prêt immobilier, les diverses factures d’entretien, etc.
Notre équipe travaille en partenariat avec différentes études notariales. N’hésitez pas à consulter nos prestations de coaching immobilier.
